CONDITIONS GÉNÉRALES DE LIVRAISON

La date de livraison annoncée le jour de la commande est indicative et sera confirmée par nos soins lorsque nous prendrons RDV avec le destinataire, au minimum la semaine précédente de la semaine de livraison.

Nous conviendrons au plus d’une demi-journée, si possible d’un créneau de 1 heure, qui sera encore précisé par le conducteur quelques heures avant la livraison.

Lors de l’envoi du SMS de prise de RDV, le véhicule utilisé pour la livraison est décrit. Le client doit nous informer s’il a un doute. En cas d’impossibilité de livraison en limite de propriété, nous conviendrons d’un autre point de livraison.

La livraison s’entend devant la maison (propriété) ou au pied de l’immeuble (accotement ou trottoir).

Le jour de la livraison et après contrôle de la marchandise, le client doit signer le la lettre de voiture électronique ou le récépissé de transport format papier attestant de la réception d’une marchandise conforme. Une copie de la CMR électronique est envoyée au donneur d’ordre et au destinataire si son adresse mail est connu.

En cas de marchandise jugée non conforme (casse, choc, avarie, manquant, erreur de produit ou de couleur, etc.), il doit émettre des réserves immédiate et détaillées avec soit la possibilité de refuser la marchandise, soit de l’accepter auquel cas le vendeur pourra lui fournir la ou les pièces manquantes ou défectueuses dans les meilleurs délais sans coût de livraison supplémentaires.

 

Le lieu de livraison doit être conforme aux réponses données au téléphone et doit permettre à un véhicule poids lourd (L : 18m, l : 3m, h : 4m15, poids : 40 tonnes) d’accéder à distance suffisamment courte (300 mètres en grande agglomération, 1 km en province) et de stationner sans gêner la circulation d’autres véhicules. La zone de stationnement prévue doit pouvoir permettre à un engin de manutention de décharger le camion par le côté.

En cas d’absence imprévue ou si la configuration réelle du lieu de livraison empêche physiquement le déchargement de la marchandise, nous nous réservons le droit de reporter la livraison à notre convenance ou de tenir la marchandise à disposition auprès de l’un de nos confrères ou à notre dépôt de Nantua.

 

Seul notre conducteur est habilité à décider du lieu le plus propice de déchargement pour garantir le maximum de sécurité, à défaut de trouver un lieu convenable, le conducteur aura le droit d’annuler la livraison sans préjudice réciproque.

Que ce soit à la prise de RDV ou sur place, de manière constatée par le chauffeur, s’il est impossible de procéder à la livraison car le lieu de livraison est non conforme, il pourra être convenu d’un autre mode de livraison et de déchargement qui fera objet de coût supplémentaire à la charge du client. Ce coût supplémentaire devra être validée par le donneur d’ordre.

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